Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, les significations suivantes :

« CLIENT » désigne toute personne procédant à l’achat d’un produits de Les Candlepreneuses sur la Plateforme.
« PRODUITS » : englobe l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne la France Métropolitaine, incluant la Corse et les DOM/TOM à l’exception de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
« SITE» : désigne lescandlepreneuses.com.
« VENDEUR » : fait référence à l’entrepreneuse Mme Lorthiors.
« SERVICES » : fait référence à toute prestation fournie par Les Candlepreneuses sur la Plateforme.
ARTICLE . ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le CLIENT: s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.
Le CLIENT est invité à lire attentivement, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni conditions
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ponctuellement ces conditions générales, lesquelles seront applicables dès leur mise en ligne.
En cas de lacune dans une condition de vente, celle-ci serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés ayant leur siège en France.

Le VENDEUR exerce une activité de formation en ligne et de vente de livres dans les domaines de la vente de bougies et de produits parfumés. Ces formations peuvent être commandées sur le SITE lescandlepreneuses.com, les livres  et les carnets peuvent être commandés sur sur des plateformes tierces telles que le service d’Amazon.
Le VENDEUR est un professionnel indépendant qui propose ses PRODUITS et SERVICES dans le domaine des bougies et des parfums. Les PRODUITS comprennent des formations comprenant chacune : des contenus, des modules, des documents, des vidéos, des supports, des exercices et des ressources.
Dans le cadre de la réalisation de ses formations et logiciels, le VENDEUR peut faire appel à des professionnels extérieurs et/ou à des intervenants extérieurs, ce que le Client accepte et reconnaît.

Pour pouvoir acheter un PRODUIT ou un SERVICE, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des SERVICES peut être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne fournis sur le SITE. Le CLIENT peut également contacter le VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@lescandlepreneuses.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 4.1 Caractéristique des produits
Le VENDEUR s’engage à présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS ou SERVICES (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) ainsi que les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir selon le droit applicable (dans les présentes Conditions Générales). Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS ou SERVICES disponibles sur le SITE, notamment en raison de contraintes liées à de nouvelles réglementations, normes ou directives.

Article 4.2. Procédure de commande
Les commandes de PRODUITS ou de SERVICES sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous. (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer)

Article 4.3. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) ou SERVICE(s) de son choix en cliquant sur les articles concernés et en choisissant les caractéristiques ainsi que les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT ou SERVICE sélectionné, il est ajouté au panier du CLIENT. Celui-ci peut ensuite ajouter autant de PRODUITS ou SERVICES qu’il le souhaite à son panier. Concernant les formations, le CLIENT doit au préalable effectuer une demande d’inscription via le formulaire prévu à cet effet, afin de prendre un premier contact avec le VENDEUR. Ce dernier recontactera le CLIENT par e-mail, à l’adresse fournie lors de l’inscription, afin d’évaluer la demande. Après accord entre les deux parties, le VENDEUR transmettra un contrat de formation à signer. Une fois le contrat signé, à la date convenue pour le début de la formation, le CLIENT recevra par e-mail les liens d’accès à la formation. Il pourra alors finaliser sa commande sur le SITE.

Article 4.4. Commandes
Une fois les PRODUITS ou SERVICES sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.
Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS ou SERVICES commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS ou SERVICES en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation des PRODUITS ou SERVICES. Concernant les PRODUITS ou SERVICES pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Article 4.5. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

Article 4.6. Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR). Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi. Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT a la possibilité d’éditer sa facture directement dans son compte client.

Article 4.7. Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Article 4.8. Prix
Pour tous les PRODUITS ou SERVICES, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises. Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT ou du SERVICE vendu. Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

Article 4.9. Disponibilité des PRODUITS ou SERVICES
Les PRODUITS ou les SERVICES seront disponibles après réception du paiement et le VENDEUR prendra contact avec le CLIENT pour convenir d’une date de début de mise à disposition des services. Cette approche permet au CLIENT de demander un remboursement en cas de changement d’avis, et offre également au VENDEUR la possibilité de planifier les disponibilités pour accompagner le CLIENT tout au long de sa formation pendant la première semaine, puis pendant une période de jusqu’à 3 mois en répondant aux questions du CLIENT par e-mail.

Article 4.10. Refus de service
Les PRODUITS et SERVICES sont soumis à l’acceptation du VENDEUR. Celui-ci se réserve le droit de refuser tout service à toute commande, personne ou entité, sans être tenu de fournir des motifs. La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après le traitement complet du paiement correspondant. Le VENDEUR se réserve également le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment toute partie ou fonctionnalité du SITE, des PRODUITS ou des SERVICES, tout en respectant les engagements envers le CLIENT pour les commandes déjà acceptées et les paiements déjà traités.

Après l’achat d’un PRODUIT ou d’un SERVICE sur le SITE, le CLIENT pourra demander un remboursement tant qu’il n’a pas encore accédé au PRODUIT ou au SERVICE.
Conformément aux dispositions légales régissant le droit de rétractation, le Client ne pourra en aucun cas demander l’annulation et le remboursement dès lors qu’il aura commencé à utiliser le PRODUIT ou le SERVICE, constituant ainsi un « contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a débuté » conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les PRODUITS et SERVICES vendus sur www.lescandlepreneuses.fr sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service Client » à contacter par mail : contact@lescandlepreneuses.

7.1 Résolution des litiges
Avant de recourir au service de médiation, le CLIENT et le VENDEUR s’engagent à tenter de résoudre tout litige de manière amiable selon les étapes suivantes :
Communication directe : Le CLIENT s’engage à contacter en premier lieu le service client du SITE pour tenter de résoudre le litige de manière informelle et rapide.
Examen des conditions générales : Le CLIENT prend connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que de tout autre contrat ou document pertinent pour comprendre les droits et obligations de chaque partie en cas de litige.
Demande de résolution : En cas de litige, le CLIENT s’engage à formuler une demande écrite détaillant le litige et proposant une solution acceptable. Le VENDEUR s’engagent à examiner cette demande de manière diligente.
Négociation directe : Les parties s’engagent à entamer des négociations de bonne foi pour parvenir à un règlement amiable. Elles peuvent discuter de différentes solutions telles que des remboursements partiels, des échanges de produits ou tout autre arrangement équitable.
Évaluation de l’offre de médiation : Si aucune solution n’est trouvée par la négociation directe, le CLIENT peut envisager de recourir à un service de médiation. Avant cela, il évaluera les conditions proposées par Le VDENEUR pour la médiation, y compris le choix du médiateur, les frais éventuels et les délais.
Acceptation de la médiation : Si le CLIENT est d’accord pour recourir à la médiation, il en informera le Vendeur et fournira toutes les informations nécessaires pour initier le processus de médiation.
En cas d’échec des négociations et de la médiation, le CLIENT et le VENDEUR conservent le droit de recourir à d’autres moyens de résolution des litiges conformément à la législation en vigueur.

7.2 Service de médiation
Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation (notamment l’article L.152-1), le VENDEUR est engagé dans un dispositif de médiation de la consommation, conformément à la législation en vigueur.
Le médiateur recommandé par le VENDEUR est le médiateur-consommation-smp. Si le CLIENT et le VENDEUR sont dans l’incapacité de résoudre un différend en utilisant la procédure interne de résolution des litiges, ou si le CLIENT n’est pas satisfait de la solution proposée par les services interne de résolution des litiges du VENDEUR et que moins d’un an s’est écoulé depuis le dépôt de la plainte, le CLIENT peut adresser sa réclamation au médiateur-consommation-smP.

Voie postale à l’adresse : Société médiation professionnelle, 2 rue marc sangnier, 33130 Bègles.
Voie électronique:   www.mediateur-consommation-smp.fr

Dans tous les cas, le VENDEUR :
informera le CLIENT de son incapacité à résoudre le litige,
fournira à ce moment-là les informations légales sur le médiateur, y compris ses coordonnées telles qu’indiquées précédemment.
Le CLIENT a également la possibilité d’utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne pour résoudre le litige via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR.

Article 8.1. Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS ou SERVIVES en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR. Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

Article 8.2. Paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS ou SERVICES passée sur le SITE. Selon le mode de paiement sélectionné par le Client, des taxes et frais bancaires supplémentaires peuvent venir s’ajouter, indépendants et extérieurs à la solution de paiement d’une part et à Les candlepreneuses d’autre part. Toute contestation devra être effectuée auprès de la banque émettrice.

Article 8.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8.4. Prix

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le SITE au jour de la Commande par le CLIENT.

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de 10 ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation. Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT. En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande. Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français. Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits est illicite ».
Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Le VENDEUR conserve la pleine propriété des PRODUITS ou SERVICES proposés sur le SITE, y compris les marques commerciales et les droits d’auteur associés. Tous les éléments tels que les vidéos, les supports de cours, les textes demeurent la propriété exclusive du VENDEUR. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus, partagés, transférés, copiés intégralement ou partiellement, ni redistribués sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse du VENDEUR. Le partage de compte est également strictement interdit. En cas de violation de ces conditions, le VENDEUR se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la suppression de l’accès au produit ou service sans que cela n’affecte les droits légaux du CLIENT.

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les entreprises dont le siège social se situe en France.

Le partage de compte est strictement interdit. Des outils tels que les adresses IP permettent au VENDEUR de vérifier toute activité suspecte. En cas de partage de compte détecté, le VENDEUR s’engage à avertir le client concerné lors du premier avertissement. Si le partage persiste malgré cet avertissement, le VENDEUR se réserve le droit de bloquer l’accès au CLIENT sans possibilité de remboursement. Il est de la responsabilité du CLIENT de garantir la confidentialité de ses identifiants de connexion et de ne pas les partager avec des tiers.

Le VENDEUR se réservent le droit d’annuler toute commande suspecte ou d’annuler une commande même déjà en cours si le CLIENT ne respecte pas les conditions générales de vente. Cela inclut, sans s’y limiter, les situations où du contenu réservé aux CLIENTS inscrits aux cours serait partagé illégalement. Le VENDEUR s’engage à surveiller activement l’utilisation de ses services pour assurer le respect des conditions établies. Toute violation entraînera des mesures appropriées, y compris l’annulation immédiate de l’accès aux services et des poursuites légales si nécessaire.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de 15 jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après. Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.